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Des contours flous du position squatting

Le 01 03 2007 dans SEO | Commentaires fermés sur Des contours flous du position squatting
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Une récente décision du TGI de Paris disculpe Google d’actes de contrefaçon, allant à l’encontre d’une précédente décision du Tribunal de Nanterre. L’achat de mots-clés composés de noms de marques concurrentes est au cœur du débat.

Dans sa décision du 13 février dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris déboute le propriétaire du site Rencontres2000, qui estimait avoir été victime de contrefaçon de la part de Google.

Bref rappel des faits : le propriétaire de Rencontres2000 accuse Google d’avoir suggéré à des concurrents d’acheter les mots clés « rencontres 2000 » et ses dérivés, alors que ces mots composent la marque, le nom commercial et le nom de domaine de la société plaignante.

Sur le fond, la plainte est fondée : Google n’a pas à suggérer l’achat de mots-clés correspondant à des marques concurrentes.

Sur la forme, le plaignant a été débouté car au sens strict Google n’a pas de son propre chef fait acte de contrefaçon, elle y a seulement participé en le suggérant à une société tierce (en l’occurrence Meetic). En ce sens le tribunal souligne d’ailleurs que c’est bien la responsabilité de Google de vérifier que les mots-clés achetés ne soient pas déposés :

« Dit qu’en permettant à un tiers d’utiliser la marque Rencontres 2000 dont monsieur C. est titulaire, la société Google a commis une faute. »

Il faut toutefois rappeler que les mots-clés en question avaient été retirés immédiatement après la plainte du dirigeant de Rencontres2000 auprès de la régie de Google.

De son côté, Google promet de faire preuve de vigilance, mais certains risquent de s’avérer épineux, notamment avec des noms de marques composés de mots génériques, difficilement protégeables : comment empêcher d’acheter le mot « meubles » à un concurrente de meubles.com ? L’arbitrage sera sans doute à faire au cas par cas.