jurisprudence

Histoire belge

Publié le 27 août 2008 dans Buzz
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Ou comment l‘envoi à un ami a été condamné par la justice belge. Tarte à la crème ou coup de semonce vers un durcissement de l’application de la loi ?

Des contours flous du position squatting

Publié le 1 mars 2007 dans SEO
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Une récente décision du TGI de Paris disculpe Google d’actes de contrefaçon, allant à l’encontre d’une précédente décision du Tribunal de Nanterre. L’achat de mots-clés composés de noms de marques concurrentes est au cœur du débat.