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Histoire belge

Le 27 08 2008 dans Buzz | Commentaires fermés sur Histoire belge
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Ou comment l‘envoi à un ami a été condamné par la justice belge. Tarte à la crème ou coup de semonce vers un durcissement de l’application de la loi ?

Le Journal du net a révélé la condamnation d’un site de rencontre pour avoir utilisé des leviers pourtant usuels du marketing viral : l’envoi à un ami et la récupération de carnets d’adresses.

Le contexte : c’est suite à une plainte d’un site évoluant sur le même secteur d’activité que le tribunal de commerce a interdit sous peine d’astreinte le recours à des pratiques de collecte d’adresses e-mail.

Les faits : Deux techniques étaient utilisées conjointement : La première consistait à obtenir (avec son consentement) le carnet d’adresse de l’utilisateur et à en exploiter le contenu, en diffusant des mails à l’ensemble des contacts de l’intéressé. Dans le second cas on propose à l’utilisateur d’accroître sa cote de popularité sur le site (incitation tentante) en communiquant les adresses mail de ses amis : plus il donne d’adresses, plus il collecte de points. Lesquels amis reçoivent par la suite un e-mail (non sollicité directement) les invitant à découvrir le site et ses services. Ce qui revient plus ou moins à une opération de parrainage.

Ces deux pratiques sont pourtant a priori courantes : les réseaux sociaux usent et abusent de la recherche d’amis figurant dans les carnets d’adresse de la plupart des services de messagerie (bien qu’ils ne prennent habituellement pas la liberté d’exploiter ces données, fort heureusement), et le parrainage sous la forme d’envoi à un ami est l’un des piliers du marketing web.

Il faut donc dans cette affaire dissocier plusieurs éléments : le site condamné a probablement commis des infractions à la législation en vigueur (pour cela il faudrait disposer de la totalité du dossier et disposer de connaissances sur le droit belge), en poussant les techniques au-delà des limites généralement admises. La condamnation du tribunal sonne donc comme un rappel de ces limites, mais elle pose également un réel problème : si elle fait jurisprudence on risque de voir fleurir les condamnations pour recours à une stratégie un peu trop agressive d’acquisition de contacts. Verra-t-on disparaître les jeux-concours qui réclament l’inscription de tous ses amis afin d’augmenter ses chances de gagner ? Est-ce la fin du Funwall et autres gadgets facebookesques qui réclament de pré-inscrire la quasi-totalité de ses connaissances afin d’obtenir un semblant de légitimité ?

Affaire à suivre…